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Intitulé

Ordonnance du 4 décembre 2015 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2015
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

04/12/2015 ("jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2015: 01/01/2015 - 31/12/2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015