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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 februari 2016 houdende erkenning en subsidiëring van flexibele aanbodcentra voor meerderjarige personen met een handicap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2016
Page:23609
Avis du Conseil d'Etat 58798 + 58576
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016
Art. 45: 31/12/2016

Overgangsbepalingen: art. 36 tot 44 en 46

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016