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Intitulé

Ordonnance du 9 janvier 1992 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:1
Page:6024
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/12/1992
Remarques L'avis rectificatif concerne la date