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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2016 établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2016
Page:22732
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 58458 + 56489
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016 ("premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...