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Intitulé

Ordonnance de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune du 16 mai 1991 portant reconnaissance des services d'aide aux actes de la vie journalière


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1992
Page:17363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/1992 au 55/55/5555