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Intitulé

Décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2016
Page:16709
Avis du Conseil d'Etat 58539
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2016 au ...