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Intitulé

Loi du 23 juin 2008 portant assentiment aux actes internationaux suivants:
l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et
l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre,
faits à Paris le 21 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2016
Page:750
Avis du Conseil d'Etat 37067
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/2016 au ...