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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2015
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2015
Page:	79809

23/03/2018 (Traduction allemande)
Art. 48 à 55 (Titre 2, Chapitre 3) et art. 62 à 66 (Titre 2, Chapitre 5 à 8)
13/04/2016 (Traduction allemande)
Art. 73
21/01/2016 (Avis rectificatif)
Intitulé

Avis du Conseil d'Etat

58197 + 58254

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 65: a) entrée en vigueur: 08/01/2016 (10e jour après publication); b) effet: "à la date de leur entrée en vigueur respective" (comprendre: à la date d'entrée en vigueur ou des effets de chacun des arrêtés royaux confirmés)

Période de vigueur

du 08/01/2016 au ...