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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 autorisant l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2015
Edition:2
Page:79691
Avis du Conseil d'Etat 58600
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...