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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2015
Page:77747
Avis du Conseil d'Etat 58225
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/01/2016 au ...