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Intitulé

Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010

Zusammenarbeitsabkommen zwischen der Flämischen Gemeinschaft, der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über den Beitritt zum Erweiterten Teilabkommen über Sport (EPAS), eingeführt durch die Entschließung CM/RES (2007)8 des Europarats vom 11. Mai 2007, abgeändert am 13. Oktober 2010

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Analyse

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2016
Page:	7844

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"le dixième jour de la publication du dernier décret d'assentiment" (comprendre: le dixième jour qui suit la publication du dernier acte d'assentiment publié)

Durée: le présent accord est conclu pour une durée indéterminée (art. 8)

Période de vigueur

du 18/04/2016 au ...

Annexé à

Nature

Date

DVO	04/12/2015
DCF	10/12/2015
DDG	25/01/2016