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Intitulé

Décret du 26 novembre 2015 modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2015
Edition:1
Page:76410
Avis du Conseil d'Etat 58022
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...