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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2015 modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2015
Page:75731
Avis du Conseil d'Etat 58236
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Art. 11: 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.