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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2015
Page:73608
Avis du Conseil d'Etat 58068
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016

Art. 6: effet à la date de l'acte retiré: 24/04/2014

Dispositions transitoires: art. 4


Période de vigueur du 24/04/2014 au ...