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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 2015 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2015
Page:73299
Avis du Conseil d'Etat 58255
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/12/2015 au ...