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Intitulé

Decreet van 30 oktober 2015 houdende de wijziging van het decreet van 8 november 2002 houdende de oprichting van de v.z.w. ESF-Agentschap


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2015
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2015
Edition:1
Page:70177
Avis du Conseil d'Etat 57632
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...