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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/2015
Edition:	2
Page:	69676

Avis du Conseil d'Etat

58294

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 20/11/2015 au ...

Remarques Dispositif: le présent arrêté ne comporte aucune disposition abrogeant expressément l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Toutefois, l'article 18 du présent arrêté énonce que "Les billets "Christmas Fun" émis avant le 23 novembre 2015 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale". Cette disposition réglementaire peut logiquement être considérée comme impliquant l'abrogation implicite de l'arrêté royal précité du 8 octobre 2014.