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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2015
Page:	68302

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/11/2015 au 28/10/2019