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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2015
Page:80188
Avis du Conseil d'Etat 57753
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 48 à 53

Période de vigueur du 01/10/2015 au ...