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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2015
Page:	57918

Avis du Conseil d'Etat

57235

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2015 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge")

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...