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Intitulé

Loi du 10 août 2015 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2015
Edition:1
Page:55452
Avis du Conseil d'Etat 57196 + 57755
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Totalement exécuté: 05/01/2016 (AR 26/12/2015, MB 05/01/2016)

Période de vigueur du 05/01/2016 au ...