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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2015
Edition:1
Page:49562
Avis du Conseil d'Etat 57111
Entrée en vigueur / Effet 14/08/2015

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 14/08/2015 au ...