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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2016

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2015
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/08/2015
Page:	49382

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Applicable pour l'exercice budgétaire 2016

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2016