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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l’arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l’électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2015
Edition:2
Page:47225
Avis du Conseil d'Etat 56933
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2015 au ...