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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques afin d'y introduire la liste des produits radio-pharmaceutiques remboursables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57392

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2015 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/06/2015 au ...