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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2015
Page:23098
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/04/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 03/04/2015