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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Spicy Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2015
Edition:1
Page:20477
Avis du Conseil d'Etat 57077
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/04/2015 au ...