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Intitulé

Dekret vom 26. Januar 2015 zur Aufhebung des Dekrets der Wallonischen Region vom 22. April 2010 zur Festlegung des Statuts der Reiseagenturen und seines Ausführungserlasses

Décret du 26 janvier 2015 portant abrogation du décret de la Région wallonne du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de son arrêté d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2015
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2015
Page:14856
Avis du Conseil d'Etat 56584
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...