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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2015 portant création du Conseil national de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2015
Page:8214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "ce jour" (comprendre: jour de signature)

Période de vigueur du 28/01/2015 au ...