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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2015
Page:	7131

Avis du Conseil d'Etat

56670

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014
Art. 8, 10, 11, 18, 19, 4° et 21, 2°: 01/01/2014
Art. 17: 01/01/2015
Art. 19, 5°: 01/07/2015

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...