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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1995
Page:19706
Avis du Conseil d'Etat U + 23571
Entrée en vigueur / Effet voir article 23

Période de vigueur du ... au 31/08/2019