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Intitulé

Décret du 4 décembre 2014 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:1
Page:106688
Avis du Conseil d'Etat 55557
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 24/09/2013