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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2014 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2014
Edition:2
Page:104492
Avis du Conseil d'Etat 56620
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015 ("entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/08/2017