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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 juli 1990 betreffende de termijnen voor aanvragen tot het verkrijgen van een beëindigingspremie en opstellen van de rangschikking


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1990
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1990
Page:22432
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990

TT 1990