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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement

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Analyse

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2014
Edition:	2
Page:	104344

Avis du Conseil d'Etat

56758

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 (même si l'art. 2 mentionne "31/12/2014" car l'arrêté comporte un seul article modificatif - l'art. 1er - qui possède sa propre date d'entrée en vigueur au 01/01/2015)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...