Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2014
Edition:	2
Page:	81777

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

02/04/2015 (Traduction allemande)
Avis rectificatif
01/04/2015 (Avis rectificatif)
Art. 41
23/02/2015 (Traduction allemande)
22/01/2015 (Avis rectificatif)
Commentaire de l'art. 6

Avis du Conseil d'Etat

55762

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 (art. 46, al. 1)

"Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l’entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016." (art. 46, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 38 à 44

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...