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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2014
Page:79467
Avis du Conseil d'Etat 55395
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016
Art. 27 et 28: 01/09/2015
Art. 38 à 49 (Chapitre V du Titre Ier) et 292: 01/09/2014

Dispositions transitoires: art. 262 à 293

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40701