Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement des études de l’Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2014
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2014
Page:	74652

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel qui arrête le présent règlement; voyez, sur la fiche Chrono de l'arrêté ministériel d'approbation annexé, la remarque relative à l'objet réel de cet arrêté)

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques Date de l'acte: celle-ci correspond à la date de l'arrêté ministériel qui établit le présent règlement (voyez, sur la fiche Chrono de l'arrêté ministériel d'approbation annexé, la remarque relative à l'objet réel de cet arrêté).

Annexé à

Nature

Date

AMCF

01/07/2014