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Intitulé

Avenant au contrat d'administration 2013 - 2015 entre l’Etat belge et l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2014
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/2014
Page:	73646

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/05/2014

Période de vigueur

du 05/05/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

31/08/2014