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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2014 exécutant le Règlement délégué (UE) n° 932/2014 du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le Règlement délégué (UE) n° 913/2014

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2014
Edition:	2
Page:	72269

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/08/2014

TT: fin de vigueur le 29/06/2015 ("avant le 30 juin 2015"), cette date correspondant à la date ultime de versement par les Etats membres au titre de dépense admissible à l'aide financière de l'Union.

Période de vigueur

du 18/08/2014 au 29/06/2015