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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 définissant les fonctions, les missions et le profil de compétence du coordinateur du dispatching intégré des centres 112


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2014
Edition:2
Page:70227
Avis du Conseil d'Etat 54527
Entrée en vigueur / Effet Vis-à-vis des chefs fonctionnels des centres 100 et et vis-à-vis du chef du centre d'appel unifié de la Région de Bruxelles-Capitale, dans leur mission de direction et de gestion journalière des centres d'appels urgents et des opérateurs (art. 8): 10e jour après publication

Vis-à-vis des centres 112: le jour où les conditions sont remplies pour que ces centres "constituent, sur la décision commune du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Santé Publique, une structure organisationnelle unique de traitements des appels urgents, comme défini dans l'article 28, 4° de l'AR112" (art. 8)



Période de vigueur du 13/09/2014 au ...