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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en
Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2014
Page:63875
Avis du Conseil d'Etat 55995
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2014 au ...