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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2014 modifiant et abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2014
Page:57877
Avis du Conseil d'Etat 56286
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er et 2: 11/07/2013
Art. 4: 01/01/2015

Période de vigueur du 11/07/2013 au ...