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Intitulé

Décret du 3 avril 2014 modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54563
Avis du Conseil d'Etat 55308
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014
Art. 2, 5, 23 à 26 et 29 : 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...