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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés]
Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1976
Page:13690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/10/1976 au ...