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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2014
Page:51783
Avis du Conseil d'Etat 55419
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/07/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40264