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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1990 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations - intérêts à partir du 1er avril 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1990
Page:7402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990

TT 1990