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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2014 relatif aux statistiques obligatoires des transports par chemin de fer effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2014
Page:47606
Avis du Conseil d'Etat 55615
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/06/2014 au ...