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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2014
Page:45932
Avis du Conseil d'Etat 55254 + 55025
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/03/2014