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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1990 relatif au régime d'accise de la bière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1990
Page:	5994

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990